--- title: "Conditions générales d'utilisation — Homr Studio" description: "Conditions générales d'utilisation de Homr Studio." url: https://homr-studio.com/cgu/ lang: fr --- # Conditions générales d'utilisation Dernière mise à jour : 15 octobre 2026 ## 1. Objet Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès au site homr-studio.com et à l'application app.homr-studio.com (ensemble, « Homr »), édités par Homr Studio, SAS au capital de 1 000 €, RCS Marseille 131 459 760. Les coordonnées complètes de l'éditeur figurent dans les [mentions légales](https://homr-studio.com/mentions-legales/). Les abonnements payants et les achats sur le marketplace sont en outre régis par les [conditions générales de vente](https://homr-studio.com/cgv/). ## 2. Acceptation En créant un compte ou en utilisant Homr, vous acceptez les présentes CGU. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas Homr. ## 3. Le service Homr aide à transformer une idée en projet concret. Il permet notamment : - de construire un projet à partir d'un atlas, un parcours d'étapes, et de le travailler sur des tableaux blancs, seul ou à plusieurs ; - de se faire aider par Ulyss, l'intelligence artificielle de Homr ; - de créer des formations ou d'en suivre ; - de publier, d'importer et d'acheter des atlas et des formations sur le marketplace. L'utilisation de Homr est gratuite. Publier et vendre sur le marketplace nécessite un abonnement payant. Les fonctionnalités de Homr évoluent : certaines peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées. ## 4. Votre compte - Âge. Homr est réservé aux personnes âgées d'au moins 15 ans. S'abonner, acheter ou vendre sur le marketplace est réservé aux personnes majeures. - Exactitude. Les informations que vous fournissez à l'inscription doivent être exactes et tenues à jour. - Sécurité. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions faites depuis votre compte. Signalez sans attendre tout usage non autorisé à [contact@homr-studio.com](mailto:contact@homr-studio.com). - Collaboration. Lorsque vous invitez une personne sur un projet, vous choisissez son rôle (éditeur ou lecteur) et elle accède au contenu de ce projet. Vous restez responsable des accès que vous accordez. ## 5. Règles d'utilisation En utilisant Homr, vous vous engagez à ne pas : - publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, haineux, violent, pornographique ou portant atteinte à la vie privée ou aux droits d'autrui, notamment au droit d'auteur et au droit des marques ; - usurper l'identité d'une autre personne ; - envoyer des messages non sollicités ou faire la promotion de services sans autorisation ; - perturber le fonctionnement de Homr, contourner ses limites techniques ou tenter d'accéder à des données qui ne vous sont pas destinées ; - extraire de façon systématique le contenu de Homr, notamment par des robots, en violation des articles L. 342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle ; - utiliser Ulyss pour produire des contenus illicites ou trompeurs ; - revendre ou mettre à disposition d'un tiers l'accès à Homr sans autorisation. ## 6. Vos contenus Les contenus que vous créez sur Homr restent les vôtres. Vous garantissez détenir les droits nécessaires sur ce que vous y publiez. Pour faire fonctionner le service, vous accordez à Homr une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'hébergement, de reproduction, d'affichage et de transmission de vos contenus. Elle vaut pour la seule durée de leur présence sur Homr et se limite à ce qu'exige le service : les montrer aux membres de vos projets et, pour ce que vous publiez sur le marketplace, aux utilisateurs qui le consultent, l'importent ou l'achètent. Un atlas importé par un autre utilisateur est copié dans son projet et y reste, même si vous le dépubliez ou le supprimez ensuite. Une formation reste accessible aux personnes déjà inscrites, même si vous la retirez. Homr peut retirer un contenu contraire aux présentes CGU ou à la loi, notamment après un signalement. ## 7. Intelligence artificielle Les réponses d'Ulyss sont générées automatiquement et peuvent être inexactes ou incomplètes. Elles ne constituent pas un conseil professionnel, notamment juridique, comptable, fiscal ou financier. Vérifiez-les avant de vous en servir : vous restez responsable de l'usage que vous en faites. ## 8. Contenus publiés par d'autres utilisateurs Les atlas et les formations du marketplace sont créés par des utilisateurs de Homr, qui en sont seuls responsables. Homr ne vérifie pas leur exactitude. En particulier, une formation consacrée à l'investissement ou au trading ne constitue pas un conseil en investissement : vos décisions financières restent les vôtres. Pour signaler un contenu que vous estimez illicite, écrivez à [contact@homr-studio.com](mailto:contact@homr-studio.com) en indiquant l'adresse de la page, le contenu concerné et la raison de votre signalement. ## 9. Propriété intellectuelle de Homr Le logiciel, le nom, les logos, les textes et le design de Homr sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Homr vous accorde un droit personnel, non exclusif et non transférable d'utiliser le service conformément aux présentes CGU. Il est interdit de le copier, de le modifier, de le décompiler ou d'en créer une œuvre dérivée. ## 10. Disponibilité Homr s'efforce de rendre le service accessible en permanence, sans pouvoir le garantir. Il peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas d'incident. Conservez une copie de vos contenus importants. ## 11. Responsabilité Homr est tenu d'une obligation de moyens. Dans les limites prévues par la loi, il ne peut être tenu responsable des dommages indirects, des contenus publiés par les utilisateurs, ni de l'usage que vous faites des contenus générés par Ulyss. Rien dans les présentes CGU ne limite les droits que la loi reconnaît aux consommateurs. ## 12. Suspension et suppression du compte - À votre initiative. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page Mon compte de l'application, ou en écrivant à [contact@homr-studio.com](mailto:contact@homr-studio.com) depuis l'adresse e-mail du compte. Vos contenus sont alors effacés, sauf les données que la loi impose de conserver et les copies ou inscriptions déjà acquises par d'autres utilisateurs sur le marketplace. - À l'initiative de Homr. En cas de manquement grave aux présentes CGU, Homr peut suspendre ou supprimer votre compte, après vous avoir demandé de régulariser la situation, sauf urgence (contenu manifestement illicite, atteinte à la sécurité du service). - Inactivité. Un compte inactif depuis 3 ans est supprimé. ## 13. Données personnelles La façon dont Homr traite vos données est décrite dans la [politique de confidentialité](https://homr-studio.com/confidentialite/). ## 14. Modification des CGU Homr peut modifier les présentes CGU. 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