Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 15 septembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent :

• aux abonnements payants Homr Hobby et Homr Pro ;
• aux ventes d'atlas et de formations conclues sur le marketplace de Homr entre les utilisateurs qui les vendent (les « vendeurs ») et ceux qui les achètent (les « acheteurs »).

Elles complètent les conditions générales d'utilisation. Toute commande suppose leur acceptation, donnée en cochant la case prévue avant le paiement. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.

2. Prestataire

Les abonnements sont vendus par Brendan Viale, entrepreneur individuel (EI), ESF Isola 2000, 06420 Isola, France, SIREN 808 716 450, TVA intracommunautaire FR09808716450 (ci-après « Homr »). Pour toute question sur une commande ou une réclamation : contact@homr-studio.com.

3. Offres et prix

• Sans abonnement. Gratuit : créer des atlas et des formations pour son propre usage, inviter des collaborateurs, importer et acheter ce que d'autres publient.
• Homr Hobby. 24,99 € HT par mois, ou 239,88 € HT par an (soit 19,99 € par mois). Commission sur chaque vente : 10 % + 0,30 €.
• Homr Pro. 120 € HT par mois, ou 1 188 € HT par an (soit 99 € par mois). Commission sur chaque vente : 2,9 % + 0,30 € pour une vente de moins de 900 €, 3,9 % + 0,30 € à partir de 900 €.

Hobby et Pro donnent les mêmes droits : publier des atlas et des formations sur le marketplace et les vendre. Seuls le prix de l'abonnement et la commission changent.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA due selon votre pays de facturation est ajoutée, et le montant toutes taxes comprises est affiché avant la validation du paiement.

Homr peut faire évoluer ses prix. Un nouveau prix ne s'applique qu'à partir du renouvellement suivant, après vous avoir été annoncé au moins 30 jours à l'avance ; vous pouvez résilier avant qu'il ne prenne effet.

4. Commande et paiement

Pour vous abonner, choisissez une formule et une périodicité, indiquez votre pays de facturation, vérifiez le récapitulatif, acceptez les présentes CGV puis validez le paiement. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement.

Les paiements sont traités par Stripe. Vous pouvez payer par carte bancaire ou avec Link. Vos données bancaires sont saisies chez Stripe : Homr n'y a jamais accès. Une facture est émise pour chaque paiement ; elle reste accessible depuis l'espace de facturation, sur la page « Mon abonnement ».

5. Durée, renouvellement et résiliation

• Renouvellement. L'abonnement est souscrit pour un mois ou un an. Il se renouvelle automatiquement pour la même durée, et chaque période est payée à son début.
• Rappel d'échéance. Si vous êtes consommateur et abonné à l'année, Homr vous informe par e-mail, entre un et trois mois avant l'échéance, de la possibilité de ne pas renouveler votre abonnement.
• Résiliation. Vous pouvez résilier à tout moment depuis la page « Mon abonnement », en quelques clics. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, qui n'est pas remboursée, sauf exercice du droit de rétractation.
• Changement de formule. Vous pouvez passer d'une formule ou d'une périodicité à l'autre depuis l'espace de facturation. Le montant est ajusté au prorata du temps restant.

6. Défaut de paiement

Si un renouvellement ne peut pas être prélevé, Stripe tente à nouveau le paiement et la page « Mon abonnement » vous indique comment régulariser. Tant que l'abonnement n'est pas réglé, vos contenus publiés sont retirés du marketplace et vous ne pouvez plus publier ; ils y reviennent dès la régularisation. Les acheteurs gardent l'accès à ce qu'ils ont déjà acquis.

7. Droit de rétractation (abonnements)

Si vous êtes consommateur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier. Adressez-nous pour cela une déclaration sans ambiguïté à contact@homr-studio.com, par exemple le formulaire type en annexe.

En cochant la case prévue avant le paiement, vous demandez que votre abonnement commence immédiatement, sans attendre la fin de ce délai. Si vous vous rétractez ensuite, Homr vous rembourse dans les 14 jours le montant payé, déduction faite de la part correspondant à la période déjà écoulée, par le moyen de paiement utilisé pour la commande.

Ce droit n'appartient pas aux professionnels.

8. Marketplace

Le rôle de Homr. Homr met en relation vendeurs et acheteurs. La vente d'un atlas ou d'une formation est conclue directement entre eux : Homr n'est pas partie au contrat de vente. Le paiement est encaissé par Stripe pour le compte du vendeur, et Homr perçoit une commission prélevée sur le montant de la vente.

Classement. Les contenus du marketplace sont classés selon leur nombre d'utilisations. Aucun vendeur ne peut payer pour être mieux classé.

Statut du vendeur. Un vendeur peut être un professionnel ou un particulier. Lorsqu'il agit à titre non professionnel, les règles protectrices du droit de la consommation ne s'appliquent pas à la vente.

8.1 Pour les acheteurs

• Prix. Le prix est fixé par le vendeur et affiché sur la fiche du contenu avant l'achat.
• Accès. Une formation achetée vous est ouverte dès la confirmation du paiement et le reste, même si le vendeur la retire ensuite. Un atlas acheté peut être importé dans vos projets ; un atlas importé y reste, même si le vendeur le dépublie.
• Pas de droit de rétractation. Un atlas ou une formation est un contenu numérique fourni dès la confirmation du paiement. En cochant la case prévue avant le paiement, vous demandez cet accès immédiat et renoncez expressément à votre droit de rétractation (article L. 221-28, 13°, du Code de la consommation).
• Réclamations. Toute réclamation sur un contenu acheté peut être adressée à contact@homr-studio.com. Homr la transmet au vendeur, seul responsable du contenu. Un paiement effectué deux fois pour le même contenu est remboursé automatiquement.

8.2 Pour les vendeurs

• Conditions. Vendre suppose un abonnement Hobby ou Pro actif et un compte de paiement Stripe validé. Stripe vérifie votre identité et vos coordonnées bancaires.
• Stripe. Les services de paiement sont fournis par Stripe. En ouvrant votre compte de paiement, vous acceptez le contrat de compte connecté Stripe, qui inclut les conditions générales de Stripe.
• Prix et commission. Vous fixez librement le prix de vos contenus : gratuit, ou 1 € au minimum. La commission de votre formule, en vigueur au moment de la vente, est prélevée automatiquement ; Stripe vous verse le reste selon son calendrier de versement.
• Responsabilités. Vous êtes le vendeur de vos contenus. Vous garantissez en détenir les droits, qu'ils sont licites et conformes à leur description. Il vous revient de respecter vos obligations fiscales et sociales, et, si vous êtes professionnel, les obligations d'information et de facturation envers vos acheteurs. Les contestations de paiement et leurs frais sont à votre charge.
• Fin de l'abonnement. Si votre abonnement prend fin ou reste impayé, vos contenus publiés sont retirés du marketplace et ne peuvent plus être achetés. Les acheteurs gardent l'accès à ce qu'ils ont déjà acquis.
• Retrait. Homr peut retirer du marketplace un contenu contraire aux CGU ou à la loi.

9. Responsabilité

Homr est tenu d'une obligation de moyens quant à la disponibilité du service. Il ne peut être tenu responsable des dommages indirects ni du contenu des atlas et des formations vendus par les utilisateurs. À l'égard d'un professionnel, la responsabilité de Homr est limitée aux sommes payées au titre de l'abonnement au cours des 12 derniers mois. Rien dans les présentes CGV ne limite les droits que la loi reconnaît aux consommateurs.

10. Données personnelles

La façon dont Homr traite vos données est décrite dans la politique de confidentialité.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d'accord amiable, les tribunaux de Marseille sont compétents, sous réserve des règles qui permettent au consommateur de saisir le tribunal de son domicile.

Annexe : formulaire de rétractation

Complétez et renvoyez ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre abonnement.